LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, VU la Constitution ; VU le décret n° 97/205 du 07 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 Avril 1998; VU le décret n° 97/207 du 07 décembre 1997 portant formation du Gouvernement; VU le décret n° 98/ 217 du 09 septembre 1998 portant organisation du Ministère de l'Économie et des Finances;VU le décret n° 2001/102 du 27 Avril 2001 portant réaménagement du Gouvernement; VU l'arrêté n° 286/MINEFI /DI du 28 juin 2000 portant création des Centres Provinciaux des Impôts;VU l'arrêté n° 283/MINEFI /DI du 28 juin 2000 portant réorganisation des Centres des Impôts;
Article 1er : Sont, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommés aux postes ci-après dans les services centraux et extérieurs du Ministère de l'Économie et des Finances (Direction des Impôts) : // Raccourcis //
I -
SERVICE CENTRAUX
1° DIVISION DE LA FISCALITE IMMOBILIERE BUREAU DE LA SAISIE ET DE L'EXPLOITATION Chef de Bureau : Mme MVENG Esther, Agent de l'Etat;
2° DIVISION DU TIMBRE, DE LA CURATELLE ET DES SUCCESSIONS SOUS-DIRECTION DU TIMBRE SERVICE DU TIMBRE BUREAU DU TIMBRE FISCAL ET COMMUNAL Chef de Bureau : Mme ABIA à NGAE Françoise, Agent de l'Etat;
BUREAU DU TIMBRE AUTOMOBILE Chef de Bureau : Mme ELOUGA Marthe, Contrôleur Adjoint de la Documentation;
3° DIVISION DE L'IDENTIFICATION, DES EMISSIONS, DES STATISTIQUES ET DES SIMULATIONS SOUS-DIRECTION DES STATISTIQUES ET DES SIMULATIONS BUREAU DU TRAITEMENT ET DES DOSSIERS Chef de Bureau : Mme MBARGA Pauline, Agent Technique de Statistiques; SOUS-DIRECTION DES EMISSIONS BUREAU DE LA CODIFICATION ET DES SAISIES Chef de Bureau: Mme BAYOLOAK née NANALIM, Contractuel d'Administration ; BUREAU DE LA CORRECTION ET DES REJETS Chef de Bureau: Mme NGO MBABI Marthe, Contractuel d'Administration ;
1 - CENTRE PROVINCIAUX DES IMPOTS 1.1 - CENTRE PROVINCIAL DES IMPOTS DU CENTRE I 1.1.1 - CENTRE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS DE YAOUNDE IV BUREAU DES STATISTIQUES Chef de Bureau : Mme ATAMBA née ABENA Rosalie, Agent de l'Etat ;
1.1.2 - CENTRE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS DE YAOUNDE V BUREAU DE L'ENREGISTREMENT Chef de Bureau: Mme NDOUMBE Thérèse, Agent de l'Etat ;
1.1.3 - CENTRE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS DE YAOUNDE VII BUREAU DE L'IMMATRICULATION Chef de Bureau : Mme NANG née NGUEBADIANG Agnès, Agent de l'Etat ; BUREAU DE SUIVI DE DOSSIERS Chef de Bureau : Mme KIVEN Florence NJOAKA, Contrôleur de la Documentation ; BUREAU DU SOMMIER IMMOBILIER Chef de Bureau : Mme ALLO née MPELENG ADISSANGONA, Agent de l'Etat ; BUREAU DE LOCALISATION Chef de Bureau : M. BANENGUELEN Louis-Marie, Agent de l'Etat ; 1.1.4 - CENTRE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS DE YAOUNDE XIV SERVICE INFORMATIQUE BUREAU DE LA LIQUIDATION Chef de Bureau : Mme FOUDA née MBENGUE, Agent de l'Etat ; 1.2 - CENTRE PROVINCIAL DES IMPOTS DE L'EST 1.2.1 - CENTRES DEPARTEMENTAUX DES IMPOTS 1.2.1.1 - CENTRE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS DE LA KADEY BUREAU D'ACCUEIL ET DE LIAISON Chef de Bureau: Mme MBONDJO Marie Madeleine, Agent de l'Etat ; 1.2.1.2 - CENTRE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS DU LOM ET DJEREM RECETTE DEPARTEMENTALE BUREAU DU TIMBRE Chef de Bureau: Mme SOM née TADEK TSINAK, Contrôleur Adjoint de Régies Financières (Impôts) ; BUREAU DES SAISIES ET DES AMENDES Chef de Bureau : Mme MPONE MELCHIADE Christie, Contrôleur adjoint des Régies Financières (Impôts) ;
1.2.1.3 - CENTRE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS DU HAUT-NYONG BUREAU DE L'ENREGISTREMENT Chef de Bureau : Mme MBENG née MOABOULOU, Commis des Régies Financières (Impôts) ;
1.3 - CENTRE PROVINCIAL DES IMPOTS DU LITTORAL I SERVICE DES AFFAIRES GENERALES BUREAU DES DES AFFAIRES GENERALES Chef de Bureau : M. NDIOMO KOFANE Charles, Contractuel d'Administration ; BUREAU DES DE COORDINATION Chef de Bureau : Mme ELOMBO Blandine, Agent de l'Etat ;
1.3.1 CENTRE SPECIALISE DES IMPOTS DU WOURI I BUREAU D'IMMATRICULATION, DU FICHIER, ET DU RECLASSEMENT Chef de Bureau : Mme TILEU Marie Antoinette, Cadre Contractuel d'Administration; BUREAU DU SOMMIER IMMOBILIER Chef de Bureau : M. ELONG ESSOME Delor, Agent de l'Etat;
1.3.2 CENTRE SPECIALISE DES IMPOTS DU WOURI II BUREAU DU SOMMIER IMMOBILIER Chef de Bureau : M. ESSOUNGOU Charles, Agent de l'Etat;
1.3.3 CENTRE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS DE DOUALA III BUREAU DU SUIVI DES DOSSIERS Chef de Bureau : Mme ESSAME Esther, Agent de l'Etat; 1.3.4 CENTRE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS DE DOUALA V bis BUREAU D'IMMATRICULATION, DU FICHIER ET RECLASSEMENT Chef de Bureau : Mme KOUANDJI née FAMPOU, Agent de l'Etat; 1.3.5 CENTRE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS DE DOUALA IX BUREAU D'IMMATRICULATION, DU FICHIER ET RECLASSEMENT Chef de Bureau : Mme NGONDO Hermine, Agent de l'Etat; 1.3.6 CENTRE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS DE DOUALA XI BUREAU DE LOCALISATION Chef de Bureau : Mme ESSOME née SILIKI Anastasie, Agent de l'Etat;
1.3.7 CENTRE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS DE DOUALA XII BUREAU D'IMMATRICULATION, DU FICHIER ET RECLASSEMENT Chef de Bureau : Mme BEWENGUEMarie, Agent de l'Etat;
1.3.8 CENTRE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS DE DOUALA XIII BUREAU DU SOMMIER IMMOBILIER Chef de Bureau : Mme EKANI née ENYEGUE Béatrice, Agent de l'Etat; 1.3.9 CENTRE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS DE DOUALA XIV BUREAU D'IMMATRICULATION, DU FICHIER ET RECLASSEMENT Chef de Bureau : Mme NKEN Madeleine, Contrôleur Adjoint des Régies Financières (Impôts); BUREAU DE L'ENREGISTREMENT Chef de Bureau : M. MPAH Joseph, Contrôleur Adjoint des Régies Financières (Impôts);
1.4 - CENTRE PROVINCIAL DES IMPOTS DU NORD RECETTE DES IMPOTS SECTION COMPTABILITE ET CAISSE BUREAU DU TIMBRE Chef de Bureau : Mme MOUSSA Aïssatou NGABAROU, Agent de l'Etat; SERVICE DES AFFAIRES GENERALES BUREAU DU MATERIEL Chef de Bureau : Mlle NDONDOKI EKAT, Agent de l'Etat; SERVICE DES RETENUES ET DES VERSEMENTS SPONTANES BUREAU DES RETENUES ET DES VERSEMENTS SPONTANES Chef de Bureau : M. IDRISSOU ADAMOU, Commis des Régies Financières (Impôts) ;
1.5 - CENTRES SPECIALISE DES IMPOTS 1.5.1 - CENTRE SPECIALISE DES IMPOTS DE GAROUA BUREAU DE RELANCES Chef de Bureau : Mme DADJI née MASSOUO GONNE, Agent de l'Etat ;
1.6- CENTRES DEPARTEMENTAUX DES IMPOTS 1.6.1- CENTRE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS DU MAYO-LOUTI CELLULE DE GESTION BUREAU DE SUIVI DES DOSSIERS Chef de Bureau : M. RANDATA David, Commis des Régies Financières (Impôts) ; BUREAU DES STATISTIQUES Chef de Bureau : Mme DJIBRILLA née KALTOUMI, Agent de l'Etat ;
1.6.2- CENTRE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS DU MAYO-REY BUREAU D'ACCUEIL ET DE LIAISON Chef de Bureau : Mme ABOUBAKARY TEZORE, Agent de l'Etat ; CELLULE DE GESTION BUREAU DE L'ENREGISTREMENT Chef de Bureau : M. SOUAIBOU, Agent de l'Etat ;
1.7 - CENTRE PROVINCIAL DES IMPOTS DU NORD-OUEST SERVICE DES AFFAIRES GENERALES BUREAU DU PERSONNEL Chef de Bureau : M. TAMOH Johnson, Adjoint d'Administration ; BUREAU DU MATERIEL Chef de Bureau : M. NGUELE ADIANG Joseph, Contractuel d'Administration ; SERVICE DES VERSEMENTS SPONTANES BUREAU DU SOMMIER IMMOBILIER Chef de Bureau : M. KEDI à KOUNG Roland, Agent de l'Etat ; BUREAU DU FICHIER Chef de Bureau : Mme KWENDE Theresa FRI, Contractuel d'Administration ; BUREAU DE SUIVI Chef de Bureau : Mme LEACKBUH NGUNDOH Susana, Agent de l'Etat ; RECETTE PROVINCIALE DES IMPOTS BUREAU DES SAISIES ET AMENDES Chef de Bureau : Mme DINEGHA née PENKA, Commis d'Administration ; 1.7.1 - CENTRES SPECIALISES DES IMPOTS CENTRE SPECIALISE DES IMPOTS DE LA MEZAM BUREAU D'IMMATRICULATION Chef de Bureau : Mme GEH N. FUH Emilia, Agent de l'Etat; 1.7.2 - CENTRES DEPARTEMENTAUX DES IMPOTS 1.7.2.1 - CENTRE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS DE LA MEZAM BUREAU D'IMMATRICULATION DU FICHIER ET DU REGLEMENT Chef de Bureau : Mme NGWA Grace MENDONG, Contractuel d'Administration; CELLULE DE GESTION BUREAU DE L'ENREGISTREMENT Chef de Bureau : Mme ASANGA Helen, Commis d'Administration; BUREAU DU CONTENTIEUX Chef de Bureau : Mme TUMASANG Regina KYNE, Contractuel d'Administration ; BUREAU DES STATISTIQUES Chef de Bureau : M. TEKE Jeoffrey NDUM, Contrôleur Adjoint des Régies Financières (Impôts); BUREAU DES RELANCES Chef de Bureau : Mme NKWENTI Rosalie, Contrôleur des Régies Financières (Impôts); BUREAU DU SOMMIER IMMOBILIER Chef de Bureau : Mme ASAFOR ITA ABIMUNUI NDIFORBOH, Commis des Régies Financières (Impôts);
1.7.2.2 - CENTRE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS DE LA BUI CELLULE DE GESTION BUREAU DE L'ENREGISTREMENT Chef de Bureau : Mme TABIY Elisabeth, Agent de l'Etat; 1.7.2.3 - CENTRE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS DE DONGA-MANTUNG CELLULE DE GESTION BUREAU DE L'ENREGISTREMENT Chef de Bureau : M. MAMBO Jonah, Agent de l'Etat ; 1.7.2.4 - CENTRE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS DE NGOKETUNJIA BUREAU DE L'ENREGISTREMENT Chef de Bureau : M. ANGAMI Jacob ANGHAABIA, Agent de l'Etat ;
1.7.2.5 - CENTRE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS DE BOYO CELLULE D'ACCUEIL, DE LOCALISATION ET D'IMMATRICULATION BUREAU D'ACCUEIL ET DE LIAISON Chef de Bureau : M. NDI Richard CHOH, Commis des Régies Financières (Impôts);
1.7.2.6 - CENTRE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS DE LA MOMO BUREAU DES STATISTIQUES Chef de Bureau : Mlle NAIN Benedicta, Commis des Régies Financières (Impôts) ;
1.7.2.7 - CENTRE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS DE LA MENTCHUM BUREAU D'IMMATRICULATION, DU FICHIER ET DU RECLASSEMENT Chef de Bureau : M. ANDONGIBI Stephen, Agent de l'Etat;
CELLULE DE GESTION BUREAU DE L'ENREGISTREMENT Chef de Bureau : M. NJANG Lucas MBAMUM, Commis des Régies Financières (Impôts); Article 2 : Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, puis publié au Journal officiel en français et en anglais. Yaoundé le 23 Août 2002 Le Ministre de l'Économie et des Finances
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