REPUBLIQUE DU CAMEROUN                                                                   REPUBLIC OF CAMEROON
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MINISTERE DES FINANCES                                                                           MINISTRY OF FINANCE
ET DU BUDGET                                                                                                     AND BUDGET

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ARRETE N°03/094/CF /CAB/MINFI DU 25 juillet 2003

Portant nomination de responsables au Ministère des Finances et du Budget

LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET,

VU la Constitution ;

VU le décret n°97/205 du 7 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par lé décret n°98/067 du 28 avril 1998 ;

VU le décret n°97/207 du 07 décembre 1997 portant formation du Gouvernement  ;

VU le décret n°98/127 du 09 septembre 1998 portant organisation du Ministère de l’Economie et des Finances ;   

VU l’arrêté n°283/MINEFI/DI du 28 juin 2000 portant réorganisation des Centres des Impôts ; 

VU l’arrêté n°286/MINEFI/DI du 28 juin 2000 portant création des Centres Provinciaux des Impôts ;

VU le décret n°2001/102 du 27 avril 2001 portant réaménagement du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2002/217 du 24 août 2002 ;

VU le décret n° 2003/165 du 30 juin 2003 portant réorganisation du Ministère des Finances et du Budget ;

ARRETE : 

Article 1er : Sont, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommés aux postes ci-après dans les services centraux du Ministère des Finances et du Budget(Direction des Impôts)

I - DIVISION DES GRANDES ENTREPRISES

Chef de Division : Monsieur NKODO Laurent, Inspecteur Principal des Régies Financières (Impôts) précédemment Chef de Centre Provincial des Impôts du Littoral, poste crée.

1. SERVICE DES STATISTIQUES

Chef de Service : Monsieur NOLACK LAPA Patrice, Ingénieur Statisticien précédemment Chargé d’Etudes Assistant à la Cellule de Coordination du Centre Provincial des Impôts du Littoral I, poste crée.

2. RECETTE DES IMPOTS

Receveur : Madame ELLA EKOTO née ANKOLO Berthe Suzanne, Contrôleur Principal des Régies Financières (Impôts), précédemment Fondé de Pouvoir à la Recette Provinciale des Impôts du Centre I, poste crée.

3. CELLULE DE GESTION ET DE SUIVI

Chef de Cellule : Monsieur OSSA Louis René, Inspecteur des Régies Financières (Impôts) précédemment Chef de Centre Spécialisé des Impôts du Wouri I, poste crée.

4. CELLULE DU CONTENTIEUX

Chef de Cellule : Monsieur NOUETSA Léopold, Inspecteur des Régies Financières (Impôts) précédemment Inspecteur Vérificateur à la Brigade Provinciale de Vérification et de Contrôle du Centre Provincial des Impôts du Littoral I, poste crée.

5. CELLULE DU CONTROLE FISCAL

Chef de Cellule : Monsieur AMENGUELE AKIM Samuel, Inspecteur Principal des Régies Financières (Impôts) précédemment Chef de Brigade Provincial de Vérification et de Contrôle au Centre Provincial des Impôts du Littoral I, poste crée.

Article 2 : les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3 : le présent arrêté sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais.