REPUBLIQUE DU CAMEROUN                                                                   REPUBLIC OF CAMEROON
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MINISTERE DES FINANCES                                                                           MINISTRY OF FINANCE
ET DU BUDGET                                                                                                     AND BUDGET

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ARRETE N°03/093/CF /CAB/MINFI DU 25 juillet 2003

Portant nomination de responsables au Ministère des Finances et du Budget

LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET,

VU la Constitution ;

VU le décret n°2002/216 du 24 août 2002 portant réorganisation du Gouvernement ;

VU le décret n°2002/217 du 24 août 2002 portant réaménagement du Gouvernement ;

VU le décret n°2003/165 du 30 juin 2003 portant organisation du Ministère des Finances et du budget ;   

VU le décret n°00283/MINEFI/DI du 28 juin 2000 portant réorganisation du Centre des Impôts ;

VU l'arrêté n°00286/MINEFI/DI du 28 juin 2000 portant création des Centres Provinciaux des Impôts ;

ARRETE : 

Article 1er : Sont, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommés aux postes ci-après dans les services centraux du Ministère des Finances et du Budget(Direction des Impôts)

I - DIVISION DES ENQUETES ET DU CONTROLE FISCAL

1. BRIGADE NATIONALE DE CONTROLE ET DE VERIFICATION DES ENTREPRISES

Inspecteurs  : - Madame EKOUTHE née NJOMBEY EYENGUE Jeannette, Cadre Contractuel d’Administration, précédemment Chef de Centre Divisionnaire des Impôts de Yaoundé III, en remplacement de Monsieur DJIEKA Timothée décédé.

- Monsieur TEBID ARREY Samuel, Inspecteur des Régies Financières (Impôts), précédemment Chef de Centre Spécialisé des Impôts du Fako, poste vacant.

- Madame BEYOKOL née YOMA Marie Rose, Cadre Contractuel d’Administration, précédemment Inspecteur Vérificateur au Centre Spécialisé des Impôts du Mfoundi II, poste vacant.

- Monsieur GOUNOUE Théophile, Inspecteur des Régies Financières (Impôts) précédemment Chef de Centre Spécialisé des Impôts du Mfoundi I, poste vacant.

-  Monsieur ATANGANA Modeste, Inspecteur des Régies Financières (Impôts) précédemment Chef de Cellule de Coordination au Centre Provincial des Impôts du Littoral II, poste vacant.

- Monsieur MBELE Clotaire Inspecteur Principal des Régies Financières (Impôts) précédemment Chef de Brigade Provinciale de Vérification et de Contrôle au Centre Provincial des Impôts du Centre I,  poste vacant.

- Monsieur ATEBA Georges Hervé, Inspecteur des Régies Financières (Impôts) précédemment Inspecteur Vérificateur à la Division des Fiscalités Spécifiques, poste vacant.

- Monsieur RINBE Jean Donrosse, Inspecteur des Régies Financières (Impôts) précédemment Chef de Centre Provincial des Impôts de l’Est, poste vacant.

Inspecteurs Vérificateurs :

- Madame ABO A GBARAM, Inspecteur des Régies Financières (Impôts) précédemment Chef de Centre Divisionnaire des Impôts de Yaoundé VIII en remplacement de Monsieur MENGOU Gabriel appelé à d’autres fonctions.

- Madame OKALA Angèle, Contrôleur Principal des Régies Financières (Impôts), précédemment Chef de Brigade de Contrôle au Centre Divisionnaire des Impôts de Douala IV en remplacement de Monsieur MGBE Salomon appelé à d’autres fonctions.

- Monsieur ONDOUA EFALA Alphonse, Inspecteur des Régies Financières (Impôts) précédemment Chef de Centre Divisionnaire des Impôts d’OBALA en remplacement de Monsieur MEKO’O Alphonse Jeannot appelé à d’autres fonctions.

Inspecteurs Vérificateurs par intérim :

- Monsieur OUMAR ALI, Inspecteur des Régies Financières (Impôts) précédemment en service dans la dite Division en remplacement de Monsieur MASSA MEDANG Samson, muté.

- Mademoiselle BAHOUNUI BATENDE Armelle, Inspecteur des Régies Financières (Impôts) précédemment en service au Centre Provincial des Impôts du Centre I en remplacement de Monsieur WASNYO Jules, appelé à d’autres fonctions.

- Mademoiselle MBOGBA Yvette Doris, Inspecteur des Régies Financières (Impôts) précédemment en service au Centre Provincial des Impôts du Centre I en remplacement de Monsieur MBANWI Andrew ANAPA, appelé à d’autres fonctions.

- Mademoiselle MBARGA Liliane Diane Aimée épouse ATCHIOM, Inspecteur des Régies Financières (Impôts) précédemment en service à la Direction des Impôts en remplacement de Monsieur AHMADOU MOUSSA appelé à d’autres fonctions.

2. BRIGADE DES ENQUETES

Inspecteurs Enquêteurs :

Monsieur NKA Charles, Contrôleur des Régies Financières (Impôts) précédemment en service au Centre Provincial des Impôts du Centre I en remplacement de Monsieur WIRWEM Georges appelé à d’autres fonctions.

Monsieur PEH PEH Daniel Contrôleur des Régies Financières (Impôts) précédemment en service au Centre Provincial des Impôts du Littoral I en remplacement de Monsieur MOHAMAN LAWAL appelé à d’autres fonctions.

Mademoiselle NGONO Marguerite, Contrôleur des Régies Financières (Impôts) précédemment en service à la Direction des Impôts en remplacement de Mademoiselle SISSAKO MBOMA Rachel, appelée à d’autres fonctions.

Monsieur MFOULA Rostand, Contrôleur des Régies Financières (Impôts) précédemment en service à la Direction des Impôts en remplacement de Monsieur AOUDOU Philippe appelé à d’autres fonctions.

Mademoiselle MEKEDE Gloris MEDJANE, Contrôleur des Régies Financières (Impôts) précédemment en service à la Direction des Impôts en remplacement de Monsieur NDOUOH Vincent appelé à d’autres fonctions.

Monsieur ZE Bertin, Contrôleur des Régies Financières (Impôts) précédemment en service à la Direction des Impôts, poste vacant.

Madame IYASSA UYA Caroline, Contrôleur des Régies Financières (Impôts) précédemment en service à la Direction des Impôts, poste vacant.

Monsieur ASSO’O DONG François Xavier, Contrôleur des Régies Financières (Impôts) précédemment en service au Centre Provincial des Impôts du Centre I, poste vacant.

Monsieur YENGWIA Simon NEH, Contrôleur des Régies Financières (Impôts) précédemment en service à la Direction des Impôts, poste vacant.

Monsieur MOUSSA ADAMOU, Contrôleur des Régies Financières (Impôts), précédemment en service au Centre Provincial des Impôts du Littoral I, poste vacant.

Monsieur ANDEME ENAM Alain Didier, Contrôleur des Régies Financières (Impôts), précédemment en service au Centre Provincial des Impôts du Nord, poste vacant.

Monsieur NYOM ESSAGA, Contrôleur des Régies Financières (Impôts) précédemment en service au Centre Provincial des Impôts du Centre I, poste vacant.

II. INSPECTION NATIONALE DES SERVICES

Inspecteurs des Services :

-         Monsieur DOMSA Pierre, Inspecteur Principal des Régies Financières (Impôts) précédemment Chef de La Cellule Informatique, en remplacement de Monsieur BEKE ONANA Bertrand, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

-         Monsieur KOA Félix DEVALOIS, Inspecteur des Régies Financières (Impôts) précédemment Receveur Provincial des Impôts de Maroua, en remplacement de Monsieur SUMEGNE Lazare, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

-         Monsieur ATECK ADJAM Félix, Inspecteur des Régies Financières (Impôts) précédemment Inspecteur Vérificateur au Centre Spécialisé des Impôts Mfoundi I, poste vacant.

-         Monsieur Souleymane MAHAMAT, Inspecteur des Régies Financières (Impôts) précédemment en service à la Direction des Impôts, poste vacant.

-         Monsieur ATANGANA NGONO Léon, Inspecteur principal des Régies Financières (Impôts), précédemment Sous-Directeur de la Fiscalité Immobilière, poste vacant.

-         Monsieur TECHE Simplice, Inspecteur principal des Régies Financières (Impôts) précédemment Inspecteur des Services Assistant, poste vacant.

Inspecteurs des Services Assistant :

-         Monsieur NDZANA François Contrôleur Principal des Régies Financières (Impôts) précédemment Chef de Centre Divisionnaire des Impôts de SA’A,  en remplacement de Monsieur Ibrahim GBETNKOM, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

III. DIVISION DE LA REPRESSION DES INFRACTIONS FISCALES

Chef de Division :  Monsieur MBITA MVAEMBE Raymond Lippert, Inspecteur des Régies Financières (Impôts) précédemment Chef de Centre Provincial des Impôts du Littoral II, en remplacement de Monsieur NKOA Joseph.

Chargé d’Etudes :

-         Monsieur NGAPNA Jérémie Ebenezer, Cadre Contractuel d’Administration, précédemment Chef de Brigade de Contrôle au Centre Spécialisé des Impôts du Mfoundi I en remplacement de Monsieur LEMOUSSOK TCHOFO Félix, appelé à d’autres fonctions.

-         Monsieur YOUSSA NGALIEBOU, Inspecteur Principal des Régies Financières (Impôts), précédemment Inspecteur Vérificateur à la Brigade Provinciale de Vérification et de Contrôle au Centre Provincial des Impôts du Centre I, poste vacant.

Chargé d’Etudes Assistant : Monsieur NGENDUNG NKENDEM Francis, Cadre Contractuel d’Administration précédemment Chef de Bureau du personnel non fonctionnaire au Ministère de l’Enseignement Supérieur, en remplacement de Monsieur TSAGUIM Albert, appelé à d’autres fonctions.

Chargé d’Etudes Assistant : Monsieur NGOUAJIO Jacques, Cadre Contractuel d’Administration précédemment en service au Ministère du Développement Industriel et Commercial, poste vacant.

IV. DIVISION DE LA LEGISLATION, DU CONTENTIEUX ET DES RELATIONS FISCALES INTERNATIONALES

 1. CELLULE DE LA LEGISLATION FISCALE

Chargé d’Etudes Assistant : Monsieur AMADOU MOHAMAN, Inspecteur des Régies Financières (Impôts) précédemment en service à la dite Division en remplacement de Monsieur AMIA MOUNAMBA Gérard, appelé à d’autres fonctions.

Chargé d’Etudes Assistant par intérim :

-         Monsieur KAKE KAMGA BATANA Jérémie, Inspecteur des Régies Financières (Impôts) précédemment en service à la dite Division, poste vacant.  

-         Monsieur ANABA AKOA Jules Serge, Inspecteur des Régies Financières (Impôts) précédemment en service à la dite Division, poste vacant.

2. CELLULE DU CONTENTIEUX

Chargé d’Etudes Assistant par intérim : Monsieur LIHINACK Josué, Inspecteur des Régies Financières (Impôts) précédemment en service dans la dite Division en remplacement de Monsieur ODI Joseph, appelé à d’autres fonctions.

 V. DIVISION DES FISCALITES SPECIFIQUES

 CELLULE DES FISCALITES FORESTIERES ET AGRICOLES

Chargé d’Etudes Assistant : Madame KOUAMBO née NDAM MAYOGHO Annick Yvonne Contrôleur Principal des Régies Financières (Impôts), précédemment Chargé d’Etudes Assistant au Centre Provincial des Impôts du Nord-Ouest en remplacement de Monsieur NTSIMI Didier, appelé à d’autres fonctions.

Inspecteur Vérificateur par intérim : Monsieur ONANA EDJANA Camille, Inspecteur des Régies Financières (Impôts) précédemment en service au Centre Provincial des Impôts du Centre II, poste vacant.

CELLULE DES FISCALITES PETROLIERES ET MINIERES

Inspecteurs Vérificateurs :

-         Monsieur AMIA MOUNAMBA Gérard, Inspecteur des Régies Financières (Impôts) précédemment en service à la Division de la Législation, du Contentieux et des Relations Fiscales Internationales, en remplacement de Monsieur ATEBA Georges Hervé, appelé à d’autres fonctions.

-         Monsieur MBITA AZEGUE André, Contrôleur principal des Régies Financières (Impôts) précédemment Chef de Centre Départemental des Impôt du NYONG et SO’O, en remplacement de Monsieur MAMOUDOU MAMADOU David, appelé à d’autres fonctions.

VI. DIVISION DE LA FISCALITE IMMOBILIERE

Chargé d’Etudes Assistant : Monsieur MGBE Salomon, Inspecteur des Régies Financières (Impôts) précédemment Inspecteur Vérificateur à la Division des Enquêtes et du Contrôle Fiscal, en remplacement de Monsieur TEKOULEGHA Joseph appelé à d’autres fonctions.

1. SOUS-DIRECTION DE LA FISCALITE IMMOBILIERE

Sous-Directeur : Monsieur DELEGO Jacques, Inspecteur Principal des Régies Financières (Impôts) précédemment Chef de Centre Provincial des Impôts du Sud-Ouest, en remplacement de Monsieur ATANGANA NGONO Léon, appelé à d’autres fonctions.

 VII. DIVISION DU TIMBRE, DE LA CURATELLE ET DES SUCCESSIONS.

1. SOUS-DIRECTION DU TIMBRE

SERVICE DU TIMBRE

Inspecteur Vérificateur: Madame MPOAL Angeline, Contrôleur des Régies Financières (Impôts) précédemment en service à la dite Division en remplacement de OYONO ABA’A née ASSAKO Marie Céline, appelée à d’autres fonctions.

 VIII. CELLULE INFORMATIQUE

Chef de Cellule par intérim : Monsieur EDOU Olivier, Inspecteur des Régies Financières (Impôts) précédemment en service à la Division de la Législation, du Contentieux et des Relations Fiscales Internationales en remplacement de Monsieur DOMSA Pierre appelé à d’autres fonctions.

IX SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES GENERALES

1. SERVICE DU PERSONNEL

Chef de Service : Mademoiselle OBELABOUT Carine Josette, Administrateur du Travail et de la Prévoyance Sociale, précédemment Chef de Service du personnel par intérim, poste vacant.

Article 2 : les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3 : le présent arrêté sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais.