Art. 221. Tout propriétaire d'une arme à feu est astreint au Cameroun au paiement d'une taxe annuelle conformément au tarif ci-après :
- arme rayée 2 000 francs - fusil de chasse à canon lisse 1 500 francs - carabine de salon 1 500 francs - revolver et pistolet 2 000 francs - fusil de traite 200 francs
Les armes hors usage ne cesseront d'être taxées que lorsquelles auront été remises au bureau du Préfet, du Sous-préfet ou du Chef de District aux fins de destruction.
II - EXEMPTIONS
Art. 222. Sont exemptés de la présente taxe :
- les armes appartenant à l'Etat ;
- les revolvers et pistolets d'ordonnance appartenant aux militaires en activité de service et aux officiers de réserve ;
- les fusils d'honneur remis par l'Administration aux chefs et notables, en récompense de leurs services ;
- les armes à feu existant dans les magasins et entrepôts du commerce tant qu'elles n'ont pas été mises en usage.
III - ÉTABLISSEMENT DES IMPOSITIONS
Art. 223. La taxe sur les armes est liquidée et payée conformément aux dispositions du Livre des Procédures Fiscales.
IV - RÉCLAMATIONS
Art. 224. Les réclamations relatives à la taxe sur les armes à feu sont présentées et instruites conformément aux dispositions prévues par le Livre des Procédures Fiscales.