TAXES SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES

 

Catégorie de contribuable

Nature d’impôt

Régime d’imposition

Références légales

Taux

Date d’imposition contemporaine

Modalités de paiement

Solde


Droit d’accises - Base

 

 

 

 

 

 

- Régime Simplifié

- Régime du Réel

Article 7 du texte de base de la TVA 25%

Droit sur la consommation ou la circulation des produits

 

 

 

 

Base : prix des biens vendus ou importés

Avant le 15 qui suit la fin de chaque trimestre

 

 

 

 

Avant le 15 suivant la fin de chaque mois

Espèce, chèque

Retenue

 

 

 

 

Espèce, chèque

Retenue

 

30 Septembre

 

 

 

 

 

30 Septembre



TVA - Base

 

 

 

-RSI

- RR

LF 98/99 - 0 pour les exportateurs

- 18,7% (régime de droit commun)

 

Avant le 15 qui suit la fin de chaque trimestre

 

Avant le 15 qui suit la fin de chaque mois

Espèce, chèque

retenue

30 Septembre