TAXES DIVERSES

 

Catégorie

Type d’imposition

Régime d’imposition

Références légales

Taux, Tarif

Acompte

Modalités de paiement

Solde

  Taxe sur le bétail   CGI 216 à 222 200 F/tête     Exigibilité immédiate par voie de paiement par anticipation
  Taxe sur les armes   CGI 22 à 226 Fusil de traite 200 F

Révolver et pistolet 1500 F

Carabine de salon 1500 F

Fusil de chasse 1500 F

     
  Taxe sur les jeux de hasard et de divertissement Même chose que les BIC CGI 53 et 54 11% Même chose que les BIC