Elaboration des textes
législatifs et réglementaires en matières d'impôts directs et
indirects, de droits
d'enregistrement, du timbre, de la curatelle, de redevances et taxes
diverses, y compris celles pétrolières, minières, forestières,
agricoles, de l'élevage et halieutiques, en liaison avec les
administrations compétentes; |
Centralisation des données
statistiques sur les émissions, et le recouvrement en matière d'impôts
directs, des droits d'enregistrement, du timbre, de la
curatelle, de redevances et taxes diverses, y compris celles
pétrolières, minières, forestières,
agricoles, de l'élevage et halieutiques; |
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Identification, de la localisation et de l'immatriculation des
contribuables; |
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Emissions et recouvrement en matière d'impôts directs
et indirects, de droits
d'enregistrement, du timbre, de la curatelle, de redevances et taxes
diverses, y compris celles pétrolières, minières, forestières,
agricoles, de l'élevage et halieutiques; |
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Contrôles et vérification en matières d'impôts directs,
indirects, des droits
d'enregistrement, du timbre, de la curatelle, de redevances et taxes
diverses, y compris celles pétrolières, minières, forestières,
agricoles, de l'élevage et halieutiques; |
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Organisation,
gestion du système d'informations et de l'exploitation fiscale des
information foncières; |
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Curatelle,
du contrôle des successions et biens
vacants; |
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Gestion des biens saisis des
comptables publics; |
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Gestion des biens
confisqués; |
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Lutte et répression en matière de fraude fiscale; |
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Instruction
des recours gracieux et contentieux des contribuables portant sur les
impositions émises; |
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Suivi, application des conventions et accords en matière fiscale en
liaison avec la direction des affaires juridiques. |
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©Ministère de l'économie et des Finances - Direction Générale des Impôts
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