©Ministère de l'Economie et des Finances - Direction des Impôts
Placée sous l'autorité d'un chef de division, elle est chargée:
- de l'élaboration et la conception des textes législatifs et réglementaires en matière d'Impôts directs et indirects, de droits d'enregistrement et du timbre, de redevances et taxes diverses, y compris celles pétrolières, minières, forestières, agricoles, de l'élevage et halieutiques ;
- du suivi et de la coordination du traitement des recours contentieux et gracieux en matières fiscale ;
- du suivi des exonérations fiscales et moratoires ;
- des études relatives à l'amélioration du traitement du contentieux ;
- de l'instruction et de l'apurement des recours contentieux et gracieux en matière fiscale ;
- du suivi des conventions et accords fiscaux internationaux et des relations avec les organisations internationales en liaison avec les autres administrations concernées.
Elle comprend :
- la cellule de la législation
- la cellule des relations fiscales internationales.
- la cellule du contentieux
- Cellule de la Législation:
Placée sous l'autorité d'un chef de cellule, elle est chargée :
- de la conception et des travaux de toute nature touchant à la législation et à la réglementation fiscales ;
- du suivi des exonérations fiscales et des moratoires.
Elle comprend, outre le chef de cellule, huit (08) chargés d'études assistants.
- Cellule des Relations Fiscales Internationales:
Placée sous l'autorité d'un chef de cellule, elle est chargée de l'étude des conventions et accords fiscaux et des relations avec les organisations internationales en liaison avec les autres administrations concernées.
Elle comprend, outre le chef de cellule, trois (03) chargés d'études assistants.
Placée sous l'autorité d'un chef de division, elle est chargée :
- de l'immatriculation des grandes entreprises ;
- de la gestion de l'assiette et de la liquidation ;
- du contrôle et du contentieux ;
- de l'encaissement et du recouvrement ;
- de tous les droits et taxes.
Elle comprend :
- le service statistiques;
- la recette des impôts;
- la cellule de gestion et de suivi;
- la cellule du contentieux;
- la cellule du contrôle fiscal.
La liste des entreprises relevant de la compétence de l division des grandes entreprises est arrêtée par le Ministre des Finances et du Budget.
- Le Service des Statistiques:
Placée sous l'autorité d'un chef de service, il est chargé de la tenue, de la centralisation et de l'analyse des statistiques :
Il comprend :
- le bureau de la collecte des statistiques;
- le bureau de l'analyse.
- Recette des Impôts:
Placée sous l'autorité d'un receveur, la recette des impôts est un poste comptable du trésor chargée:
- de l'encaissement des impôts, droits et taxes liquidés;
- de la signification et de la mise en oeuvre des actes de poursuites;
- du reversement des fonds au poste comptable du trésor de rattachement;
- du suivi du stock des restes à recouvrer;
- de la tenue, du classement et de la conservation des pièces, documents de comptabilité générale et archives;
- de la confection des comptes de gestion.
Elle comprend :
- la brigade de recouvrement ;
- le service de la comptabilité.
- La Brigade de Recouvrement ;
Placée sous l'autorité d'un chef de brigade, elle est chargée :
- de la prise en charge des avis de mise en recouvrement;
- du suivi des stock des restes à recouvrer;
- de la signification et de la mise en oeuvre des actes de poursuites;
- de l'instruction du contentieux du recouvrement.
Elle comprend, outre le chef de brigade, quatre (04) agents de recouvrement.
- Le Service de la Comptabilité. :
Placée sous l'autorité d'un chef de service, elle est chargée :
- des opérations de comptabilité et de la caisse ;
- de la consolidation des comptabilités des recettes des impôts suivants le plan comptable trésor ;
- de la centralisation et du transfert des produits recouvrés pour le compte de l'Etat des collectivités et des établissements publics à la trésorerie générale de rattachement;
- de la tenue, du classement et de la conservation des pièces, documents de comptabilité générale et archives;
- de la confection des comptes de gestion.
Il comprend :
- la caisse;
- le bureau de la comptabilité;
- le bureau des opérations.
- Cellule de Gestion et de Suivi :
Placée sous l'autorité d'un chef de cellule, elle est chargée :
- de l'immatriculation des grandes entreprises;
- de l'exploitation et du suivi des dossiers fiscaux;
- de la liquidation des impôts, droits et taxes;
- de l'émission des avis de mise en recouvrement;
- du sommier immobilier.
Elle comprend, outre le chef de cellule, quatre (04) chargés d'études assistants.
- Cellule du Contentieux :
Placée sous l'autorité d'un chef de cellule, elle est chargée :
- du suivi et de la coordination du traitement des recours contentieux et gracieux en matière fiscale ;
- de l'instruction et de l'apurement des recours contentieux et gracieux en matière fiscale ;
- de la préparation des propositions de poursuites pénales.
Elle comprend, outre le chef de cellule, deux (02) chargés d'études assistants.
- Cellule du Contrôle Fiscal :
Placée sous l'autorité d'un chef de cellule, elle est chargée :
- de l'élaboration et de l'exécution du programme de contrôle et de vérification ;
- de la production des tableaux de bord.
Elle comprend, outre le chef de cellule, cinq (05) chargés d'études assistants.
Placée sous l'autorité d'un chef de division; elle est chargée :
- de la conception et des travaux touchant la fiscalité immobilière;
- de l'exploitation des données foncières en vue de leur fiscalisation;
- de l'organisation des enquêtes à but fiscal;
- du traitement informatique et de l'exploitation fiscale des données foncières
Elle comprend:
- la sous-direction de la fiscalité immobilière;
- deux chargés d'études assistants.
- La Sous-Direction de la fiscalité Immobilière:
Placée sous l'autorité d'un sous-directeur; elle est chargée:
- de l'organisation et de la gestion du système d'informations de la fiscalité immobilière;
- du traitement informatique et de l'exploitation fiscale des données foncières;
- de toutes études et de tous travaux propres à améliorer le rendement de la fiscalité foncière.
Elle comprend:
- Le Service de l'exploitation fiscale des données foncières: Placé sous l'autorité d'un chef de service, il est chargé:
- de l'exploitation fiscale des données foncières en provenance des services d'assiette, des domaines et autres sources;
- du traitement manuel et informatique de fiscalité immobilière.
Il comprend:
- le bureau de la collecte, de la codification, et de la conservation des données;
- le bureau des saisies et d'exploitation.
- Six inspecteurs-enquêteurs chargés:
- de la réalisation des enquêtes foncières à but fiscal;
- de toutes missions et tous travaux de recherche de données utiles à l'amélioration de la fiscalité foncière.
Placée sous l'autorité d'un chef de division; elle est chargée :
- de la collecte, de la consolidation et de l'analyse des statistiques sur les émissions et le recouvrement des impôts et taxes;
- de l'évaluation des performances des services extérieurs;
- de la réalisation des simulations fiscales;
- de la coordination, du suivi et des études sur l'identification et l'immatriculation des contribuables;
- de la tenue, de la mise à jour et de la gestion du fichier national des contribuables;
- des relations avec les autres administrations utilisatrices du Numéro d'Identifiant Unique;
- de l'exploitation des données foncières en relation avec les administrations concernées;
- du traitement et de l'exploitation fiscale de base nationale des données foncières;
- de la recherche et du contrôle des biens vacants, des biens saisis des comptables publics et des biens confisqués.
Elle comprend:
- la cellule de l'immatriculation;
- la cellule des statistiques et des simulations fiscales;
- la sous-direction de la curatelle et des successions.
- Cellule de l'Immatriculation :
Placée sous l'autorité d'un chef de cellule, elle est chargée:
- de la coordination, du suivi et des études sur l'identification et de l'immatriculation des contribuables ;
- de la tenue, de la mise à jour et de la gestion du fichier national des contribuables ;
- des relations avec les autres utilisatrices du Numéro d'Identifiant Unique ;
Elle comprend, outre le chef de cellule, deux (02) chargés d'études assistants.
- Cellule des Statistiques et des Simulations Fiscales :
Placée sous l'autorité d'un chef de cellule, elle est chargée :
- de la centralisation des données statistiques sur les émissions et le recouvrement des impôts, droits et taxes;
- de la production, de l'analyse et de l'exploitation des statistiques ;
- des simulations fiscales;
- de l'exploitation des données foncières en relation avec les administrations concernées;
- de l'organisation et de la gestion du système d'information de la fiscalité foncière ou immobilières;
- du traitement et de l'exploitation fiscale de la base nationale des données foncières.
Elle comprend, outre le chef de cellule, cinq (05) chargés d'études assistants.
- Sous-Direction de la Curatelle et des Successions :
Placée sous l'autorité d'un sous-directeur; elle est chargée:
- de la recherche et du contrôle des biens vacants et des successions;
- de la gestion des successions des biens vacants, des biens saisis des comptables publics et des biens confisqués.
Elle comprend:
- Le Service de la curatelle: Placé sous l'autorité d'un chef de service, il est chargé de la collecte et du traitement comptable des données de la curatelle, des saisies et des confiscations.
Il comprend :
- le bureau de la curatelle ;
- le bureau des saisies et des confiscations.
- Le Service de gestion : Placé sous l'autorité d'un chef de service, il est chargé de la gestion des successions, des biens vacants, des saisis des comptables publics et des bien confisqués.
Il comprend :
- le bureau des saisies et des confiscations.
- le bureau des successions et des biens vacants.
Placée sous l'autorité d'un chef de division; elle est chargée :
de la programmation, du suivi, de l'exécution et de l'analyse des contrôles et des vérifications ;
de la coordination des contrôles à l'échelle nationale;
de la consolidation des données relatives au contrôle;
de l'exécution du programme de contrôle des grandes entreprises;
des enquêtes fiscales.
Elle comprend:
- la brigade de vérification;
- la brigade des enquêtes fiscales;
- la cellule de programmation, de suivi et d'analyse du contrôle fiscal;
- la cellule de la répression des infractions fiscales.
- La Brigade de Vérification :
Placée sous l'autorité d'un chef de brigade, elle est chargée de:
- de l'exécution du programme de contrôle des grandes entreprises;
- de toute autre mission de contrôle et de vérification
Elle comprend, outre le chef de brigade, dix (10) inspecteurs-vérificateurs et vingt (20) inspecteurs-vérificateurs assistants;
- La Brigade des Enquêtes Fiscales:
Placée sous l'autorité d'un chef de brigade, elle est chargée des enquêtes fiscales.
Elle comprend, outre le chef de brigade, cinq (5) inspecteurs-enquêteurs et vingt (20) enquêteurs.
- Cellule de Programmation, de Suivi et d'Analyse du contrôle Fiscal :
Placée sous l'autorité d'un chef de cellule, elle est chargée :
- de la programmation, du suivi, de l'exécution et de l'analyse des contrôles et des vérifications;
- de la coordination des enquêtes et activités de contrôle;
- de la consolidation des données relatives au contrôle fiscal.
Elle comprend, outre le chef de brigade, quatre (4) chargés d'études assistants.
Cellule de la Répression des Infractions Fiscales :
Placée sous l'autorité d'un chef de Cellule, elle est chargée :
- de l'instruction des dossiers susceptibles de donner lieu à des poursuites pénales pour infraction fiscale;
- du suivi des plaintes pour fraude fiscale, en relation avec la direction des affaires juridiques.
Elle comprend, outre le chef de cellule, trois (3) chargés d'études assistants.
Placée sous l'autorité d'un chef de division, elle est chargée :
du suivi des activités de recouvrement;
de l'analyse des résultats des recouvrements;
de la consolidation des données relatives au recouvrement;
du suivi et du contrôle des dépositaire des valeurs fiscales;
des travaux relatifs à l'émission du timbre;
de la commande et de l'approvisionnement des figurines, des timbre fiscaux, communaux et automobile;
du contrôle des machines à timbrer.
Elle comprend :
la brigade de contrôle du timbre;
la cellule de recouvrement;
la sous-direction du timbre.
- Cellule de Brigade de Contrôle du Timbre :
Placée sous l'autorité d'un chef de brigade, elle est chargée du contrôle des régies des recettes du timbre.
Elle comprend, outre le chef de brigade, six (6) contrôleurs du timbre.
Cellule de Recouvrement :
Placée sous l'autorité d'un chef de cellule, elle est chargée :
du suivi des activités de recouvrement;
de l'analyse des résultats du recouvrement;
de la consolation des données relatives au recouvrement.
Elle comprend, outre le chef de cellule, cinq (5) chargés d'études assistants.
Sous-Direction du Timbre :
Placée sous l'autorité d'un sous-directeur, elle est chargée :
du suivi et du contrôle des dépositaires des valeurs fiscales;
des travaux relatifs à l'émission du timbre;
du suivi des régies de recettes du timbre;
de la commande et de l'approvisionnement des figurines, des timbres fiscaux, communaux et automobiles;
du contrôle des machines à timbrer.
Elle comprend :
le service des régies de recettes du timbre;
le service des valeurs fiscales.
L'organisation et le fonctionnement des régies de recettes du timbre sont régies par un texte particulier du Président de la république sur proposition du Ministre des Finances et du Budget.
Les régies de recettes du timbre sont créées du Ministre des Finances et du Budget.
Le Service des Régies de Recettes du Timbre :
Placée sous l'autorité d'un chef de service, il est chargé du suivi des régies de recettes du timbre.
Il comprend :
le bureau du suivi;
le bureau des statistiques.
Le Service des Valeurs Fiscales :
Placée sous l'autorité d'un chef de service, il est chargé :
de la commande et de l'approvisionnement des figurines, des timbres fiscaux, communaux et automobiles;
de l'installation et du contrôle des machines à timbrer.
Elle comprend :
le bureau du timbre automobile;
le bureau du timbre fiscal et communal;
le bureau des machines à timbrer.
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