IMPOT SUR LES SOCIETES

Catégories de contribuables	Type d’impôt	Régime d’imposition	Références légales	Tarif, Taux / Caractéristiques	Date d’imposition contemporaine	Modalité de paiement	Solde
Carte de Contribuable (personnes physiques et personnes morales)			Art. 16 LF 95/96 Décret 95/538 du 01 Septembre 1995	Demande de carte : 1500 F Renouvellement : 500 F
Personnes Morales	Impôt sur les sociétés	Réel	CGI IS, Art 1 à 25	38,5%	Avant le 15 du mois suivant celui de la réalisation (1,1%CA)	Chèque certifié, espèce	30 Septembre (exercice fiscal normal) 31 Mars (année civile)
Personnes physiques (Impôt sur le Revenu)	BIC	IL (CA<15000 000) Bénéfices agricoles CA<1 000 000 FCFA	L.F 95/96 Art 41 à 51 MLF 96/97, 97/98	Cat. : A 0 à 20 000 B 21 à 40 000 C 41 000 à 50 000 D75 000 à 100 000	Chaque trimestre	Espèce, Recette Municipale, Poste comptable de rattachement
		Base 15 000 000<xÍ 60 000 000	Art. 44 CGI	24,2% CAC inclus	Avant le 15 du trimestre suivant (1,1% CA)	Espèce revenu, Retenue à la source
		Régime simplifié 60 000 000<xÍ 100 000 000 Régime simplifié applicable aux Transporteurs (moins de 50 places)	Art. 44	24,2% CAC inclus	Avant le 15 du mois suivant 15 jours qui suivent la fin de chaque trimestre		30 Septembre

Catégorie de contribuable	Type d’impôt	Régime d’imposition	Références légales	Taux	Date d’imposition contemporaine	Modalités de paiement	Solde
Personnes physiques suite	TP/BIC	Réel Personnes physiques CA>100 000 000	Article 44	24,2%	Les 15 premiers jours du mois suivant celui de la réalisation (1,1% CA)	Espèce Chèque Retenue à la source	30 Septembre
	TP/BNC	Réel	Article 44	24,2%	Les 15 premiers jours du mois suivant		30 Septembre
	Taxe proportionnelle Sur les Revenus fonciers TP/RF		Articles 55, 56 et 61	22%	Les 15 premier jours du mois suivant		30 Septembre
	Revenus agricoles	IL CA<1000000 RSI 5000000<CA<30000000 Régime Réel CA>30000000	Articles 62, 63 à 67	Même chose que les BIC	15 premiers jours du trimestre suivant 15 premiers jours du mois suivant		30 Septembre
	TP/Revenus des capitaux mobiliers		Articles 94 à 107	- 16,5% Si le bénéficiaire réside au Cameroun - 25% si les bénéficiaires sont à l’étranger	Dans les 15 jours qui suivent le paiement effectif	Retenue à la source et versement dans les 15 jours	30 Septembre

Catégorie de contribuable

Type d’impôt

Régime applicable

Références légales

Taux Exemple

Date d’imposition contemporaine

Modalités de paiement

Solde

Intérêts des comptes courants

>5 000000

Intérêts des obligations émises par les sicav après abattement de

>5000000

Article 107 bis

18% [ (x-5 000 000) x t.i] x 18 %

20% [ (x-5 000 000) x t.i] x 20 %

Le 15 du mois suivant

Taxe spéciale sur les revenus

- LF 79/80

- 15% si le bénéficiaire étranger supporte la taxe

- 15/85 si l’entreprise camerounaise prend en charge la taxe

- 7,5% si le bénéficiaire est une entreprise française

Dans les 15 jours qui suivent le paiement

Retenue à la source et reversement au Receveur des Impôts