Enregistrement, Timbre et Curatelle

 

Sous-titre I : LÉGISLATION HARMONISÉE EN ZONE CEMAC
Chapitre I :DROITS D'ENREGISTREMENT ET LEUR APPLICATION
Chapitre II :DÉLAIS D'ENREGISTREMENT DES ACTES ET DÉCLARATIONS
Chapitre III : VALEURS SUR LESQUELLES SONT ASSIS LES DROITS PROPORTIONNELS, PROGRESSIFS OU DÉGRESSIFS
Chapitre IV :BUREAUX OU LES ACTES ET MUTATIONS DOIVENT ÊTRE ENREGISTRES
Chapitre V :PAIEMENT DES DROITS ET DE CEUX QUI DOIVENT LES ACQUITTER
Chapitre VI :SANCTIONS
Chapitre VII :DROITS ACQUIS ET PRESCRIPTIONS
Chapitre VIII :ACTES A ENREGISTRER EN DÉBET
Chapitre IX :ACTES A ENREGISTRER GRATIS
Chapitre X :ACTES EXEMPTS DE LA FORMALITÉ
Chapitre XI :FIXATION DES DROITS
Chapitre XII :OBLIGATIONS DES OFFICIERS PUBLICS ET MINISTÉRIELS, DES JUGES ET ARBITRES, DES PARTIES ET DES RECEVEURS ET DES PEINES QUI SANCTIONNENT L'INOBSERVATION DE CES OBLIGATIONS
Chapitre XIII :RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX
Chapitre XIV :TIMBRE ET CONTRIBUTION DU TIMBRE
Chapitre XV :CURATELLE DES SUCCESSIONS VACANTES ET BIENS SANS MAÎTRE
Chapitre XVI :DROITS ACQUIS ET PRESCRIPTIONS
 
Sous-titre II :LÉGISLATION NON HARMONISÉE EN ZONE CEMAC
Chapitre I :TARIFS DES DROITS D'ENREGISTREMENT
 
Sous-titre III :CODE NON HARMONISE EN ZONE CEMAC
Chapitre I :TAXE SPÉCIALE SUR LES SOCIÉTÉS
Chapitre II :TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES
Chapitre III :TIMBRE GRADUE
Chapitre IV :TIMBRE SUR LA PUBLICITÉ
Chapitre V :EXEMPTIONS SUR LES DROITS DE TIMBRE
Chapitre VI :TAXE A L'ESSIEU

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