LIVRE  PRÉLIMINAIRE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1^er.- (1) La présente loi porte Code Général des Impôts.

 (2) Le livre premier traite des différents types d’impôts (articles 2 à 613).

 (3) Le livre deuxième régit les procédures fiscales (articles L1 à L147).

 (4) L’article 614 porte sur la disposition finale.

Livre Premier

   Titre I : Impôts Directs

   TITRE II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET DROIT D’ACCISE

  TITRE V : FISCALITÉS SPÉCIFIQUES

  TITRE VI : ENREGISTREMENT, TIMBRE ET CURATELLE

LIVRE  DEUXIÈME

  DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET  FINALES