ARRETE N°_2004/179_ /MINEFI/DI du _30 Décembre 2004_fixant la nature des investissements réalisés par les industriels et les établissements de crédit-bail donnant lieu à des crédits de TVA remboursables

ARRETE N°_2004/178__/MINEFI/DI du 30 Décembre 2004_Fixant la liste des entreprises et établissements publics et parapublics, des entreprises du secteur privé tenus d’opérer la retenue à la source de la TVA et de l’acompte de l’impôt sur le revenu au titre de l’exercice 2005

INSTRUCTION N N° 0002/MINFI/DI/LC/L du 4 février 2004

• PRECISANT LES MODALITES D’APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR L’EXERCICE 2003.

• PRECISANT LES MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI N° 2002 / 003 DU 19 AVRIL 2002 PORTANT CODE GENERAL DES IMPOTS.

• CIRCULAIRE N° 007/MINEFI/DI/LC/L DU 20 JUILLET 1995

Portant application de certaines dispositions de la Loi de Finances pour l'exercice 1995/1996 modifiant des dispositions du Code Général des Impôts

• CIRCULAIRE N° 008 MINEFI/DI du 20 JUILLET 1995

Commentant la Loi de Finances N° 95/010 du 1er juillet 1995.

• CIRCULAIRE N° 013/MINEFI/DI/LC/L du 20 août 1996

Commentant la Loi des Finances 1996/1997

• CIRCULAIRE N° 0011/ MINEFI/DI/LC/L DU 25 JUILLET 1997

Portant application de certaines dispositions de la Loi de Finances pour l’exercice 1997/1998 modifiant et/ou complétant les dispositions du Code Général des Impôts, l’ordonnance n° 94/002 du 24 janvier 1994 fixant les modalités d’application de la TCA et du Droit d’Accises, du Code de l’Enregistrement, du Timbre et de la Curatelle, et complétant la circulaire n° 13/MINEFI/DI/LC/L du 20 août 1996 portant application de la Loi de Finances 1996/1997

• INSTRUCTION N° 134/MINEFI/DI/L/LC du 10 MARS 1999

Portant application de l'ARTICLE HUITIEME DE LA LOI N° 98/009 DU 1^er JUILLET 1998, RELATIF A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (T.V.A.)