Le nouvel Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
entre en vigueur pour compter du 1er janvier 2004.
Cet impôt concerne tous les contribuables personnes
physiques : professionnels et salariés.
La présente note a pour objet de donner aux employeurs
du secteur privé, des recommandations concernant l’utilisation du barème des
retenues à la source sur les salaires de leurs employés.
A travers la réforme, la
taxe proportionnelle et la surtaxe progressive ont été fusionnées en une taxe
unique : l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP). Toutes
les autres retenues sur les salaires, au profit des organismes parapublics
(Crédit Foncier du Cameroun, CRTV, Fonds National de l’Emploi, Feicom et Communes)
restent dues.
Le présent barème de retenue
mensuelle de l’IRPP est une déclinaison du barème annuel qui figure dans la
Loi n° 2002/014 du 30 décembre 2002, portant Loi de Finances de la République
du Cameroun.
Base taxable
Pour des besoins de commodité,
le présent barème fait ressortir le salaire brut comme base taxable, alors
que la base du barème annuel est le salaire net.
Le salaire brut est égal
au total des traitements, indemnités (y compris l'indemnité de transport),
émoluments, salaires, pensions et rentes viagères, ainsi que de tous les avantages
en nature ou en argent accordés aux intéressés ; à l’exclusion des allocations
à caractère familial, de celles destinées à couvrir les frais inhérents à
la fonction ou à l’emploi, ainsi que les réparations des dommages d’accidents
de travail.
Avantages en nature
L’estimation des avantages
en nature est faite selon les taux ci-après, appliqués au salaire brut taxable
:
- Logement : 15%,
- Electricité : 4%,
- Eau : 2%,
- Par domestique : 5%,
- Par véhicule : 10%,
- Nourriture : 10%.
Toute indemnité en argent
représentative d’avantages en nature doit être comprise dans la base d’imposition
dans la limite des taux ci-dessus.
Le salaire brut dans ce barème
varie de 52.000 francs à 3.000.000 de francs, l’accroissement étant de 250
francs. L’arrondi se fera à la ligne inférieure du barème.
Outre le salaire brut, le
barème fait ressortir le montant de l’impôt en principal correspondant, et
à titre indicatif, les retenues au titre des centimes communaux, de la contribution
au Crédit Foncier, ainsi que la redevance CRTV.
Il convient de signaler que
les salaires mensuels inférieurs à 52 000 francs sont exonérés de l’IRPP.
Le salaire net auquel s’applique
le taux d’imposition est déterminé en déduisant du salaire brut, les frais
professionnels calculés forfaitairement au taux de 20%, ainsi que les cotisations
versées à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) au titre de la
retraite obligatoire.
Eléments exceptionnels
de salaire
En cas de paiement d’un revenu
exeptionnel portant sur plusieurs mois, le principe de calcul suivant sera
appliqué : le revenu sera étalé sur les mois correspondants. Les revenus
mensuels de la période seront reconstitués et le barème appliqué. Le solde
correspondant à la différence entre l’IRPP de la période calculé sur la base des revenus
reconstitués et celui initialement calculé est retenu au courant du mois de
perception du revenu exeptionnel.
Les taxes perçues au profit
des communes pour services rendus (taxe d’enlèvement des ordures ménagères,
taxe d’eau, taxe d’électricité, etc) doivent faire l’objet des retenus mensuelles
en même temps que l’impôt sur le revenu, par les employeurs.
Formule de calcul
L’algorithme ayant servi
à la déterminatuion de ce barème est donné ci-après. Il servira notamment
au calcul de l’impôt pour les revenus supérieurs à 3.000.000 de francs ;
et à la rédaction des programmes informatiques de retenues de l’IRPP sur les
salaires.
|
Salaire mensuel brut |
Taux |
IRPP |
|
52 000 à 266 340 |
10% |
(( |
|
266 340 à 300 000 |
15% |
16 667 +(( |
|
300 000 à 363
000 |
15% |
20 593 + ( |
|
363 000 à 571 380 |
25% |
28 153 + ( |
|
Plus de 571 380 |
35% |
69 829 + ( |
Dans cet algorithme, 
représente le salaire mensuel brut,
Les éléments *80%*2,8% et ( – 266 340)*80%*2,8%, représentent la part des cotisations sociales
au titre de la pension retraite supportée par le salarié.
On pourrait, dans
le logiciel paie substituer cet élément par le montant exact de la cotisation
CNPS du salarié.
La tranche imposée
à 15% a été éclatée en deux pour tenir compte du plafond de 300.000 francs
pour le prélèvement de la cotisation CNPS./-