BULLETIN DE DOCTRINE ADMINISTRATIVE ET FISCALE

A-   Impôt sur le revenu des personnes physiques.

1-     Imposition de l’indemnité de fin de carrière

2-     Imposition des primes de panier

3-     Lieu du paiement des impôts et salaires 

B-   Impôt sur le revenu des personnes morales. 

1-     Assistance financière

2-     Réduction d’impôts par suite de réinvestissement

3-     Régime fiscal applicable aux COOPEC

4-     Imposition de l’Etat du Cameroun à la TPRCM

5-     Régime fiscal des établissements publics administratifs 

C-   TVA. 

1-     Conditions d’application du taux zéro

2-     Exonération de TVA dans les formations sanitaires

3-     TVA applicables aux entreprises agréées au régime de zone franche et de point franc industriel

4-     Régime fiscal de la TVA des opérations de transport inter- Etats en zone CEMAC

5-     Régime fiscal de la TVA sur les réparations de véhicules effectuées par une société camerounaise

6-     Régime fiscal de l’indemnité compensatrice de service public en matière de TVA

7-     Régime fiscal de TVA du transport en transit inter- Etat

8-   Régime fiscal des marchés du programme BAD/CAMEROUN 

D-   Droit d’enregistrement, du Timbre et de la Curatelle. 

1-     Enregistrement des actes sous seing privé constatant des ventes à crédit de véhicules neufs

2-     Régime fiscal des mutations de fonds de commerce

3-   Traitement fiscal de la retenue de garantie et du cautionnement dans l’enregistrement des marchés publics

4-   Enregistrement des marchés triennaux d’entretien routier 

E-    Fiscalité pétrolière et minière

1-     Assiette de la patente des gérants de stations services

2-     Précompte de 20% sur les loyers des stations services

3-     Régime de TVA et de TSPP applicable aux activités du Pipeline Tchad/Cameroun